Juriste droit des contrats F/H (2024-106892)

Description de l'offre

Description de l'offre

Au sein de la Direction Juridique Clients & Marchés, le Service Juridique Amont Aval (SJAA) est composé de 5 juristes dont un manager.

Le / la juriste contribuera à l'appui juridique de la Direction Optimisation Amont Aval Trading (DOAAT) qui est responsable, à différents horizons de temps, de la gestion stratégique et opérationnelle de l’équilibre des portefeuilles amont (actifs de production) et aval (portefeuille clients) et participe au traitement des dossiers à enjeux du groupe tels que le market design, la gestion de l’ARENH dont le pilotage des contentieux sur la force majeure, le mécanisme de capacité, REMIT (règlement européen relatif à l’intégrité et à la transparence des marchés de gros de l’énergie), l’énergie verte, les partenariats long terme ainsi que la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau et les autorités de régulation (CRE, ACER).

Sont également rattachés fonctionnellement au SJAA les 2 juristes d’AGREGIO Solutions, filiale à 100% d’EDF opérant dans le domaine de la valorisation de l’énergie et des flexibilités locales.

Le / la juriste sera en charge d'assurer un appui dans le domaine du droit des contrats, de l’énergie et de la concurrence, en lien avec les juristes de la Direction Juridique Clients & Marchés, de la Direction Juridique Corporate et de la Direction Juridique Energies.

Plus généralement, il / elle contribuera activement à la vie du service, de la Direction Juridique Clients & Marchés et de la Direction Juridique / Filière juridique, et ce notamment en s’inscrivant dans le Programme Performance du Secrétariat Général. 

Ses fonctions et responsabilités s’articuleront notamment autour des axes suivants :

- Conception, négociation, rédaction et suivi : de contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN) et de contrats de vente d’électricité à moyen terme dans le cadre de la refonte du market design ; de contrats long terme historiques avec des partenaires français ou étrangers incluant la déclinaison des textes législatifs et réglementaires et des règles de marché dans ces contrats

- Mise en œuvre de la réglementation spécifique aux marchés de gros de l’énergie

- Appui à la mise en œuvre du mécanisme de capacité et participation à l’instance de décision associée

- Appui à l’équipe Prix et Produits

- Sécurisation des contrats signés entre Agrégio S et la DOAAT (flexibilités et effacements)

- Pilotage des précontentieux et contentieux afférents à l'ensemble de ces dossiers

- Participation à l’élaboration de différentes actions de sensibilisation métier (droit des contrats, concurrence…).

Le suivi de certains thèmes s’effectue en binôme au sein de l’équipe et les portefeuilles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

 

 

Profil souhaité

Formation juridique supérieure (Master 2) en droit des contrats complétée par un minimum de 5 ans d'expérience, avec une grande pratique du droit des contrats et de la négociation contractuelle.

Des connaissances en droit de l’énergie seraient appréciées.

Anglais professionnel

Goût et aptitude pour l'appui opérationnel et les dossiers complexes à fort enjeux, à dimension technique et économique.

Qualités relationnelles, culture économique, force de proposition, disponibilité, rigueur, adaptabilité, esprit d’initiative et capacité à travailler en équipe.